Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.papeetecoworking.com les informations suivantes :
Informations légales
- Statut du propriétaire : Papeete Coworking
- Numéro de Tahiti : D33382
- Le Créateur du site est : Pégase (https://pegase.nc)
- Le Responsable de la publication est : Papeete Coworking
- Contacter le responsable de la publication : contact@papeetecoworking.pf
- Le Webmaster est : Papeete Coworking
- La forme juridique : SARL
- Hébergement du domaine : domaine.nc
- Adresse électronique de la société: contact@papeetecoworking.pf
- Numéro de téléphone de la société: (+689) 40 58 40 33
- Adresse de la société : 38 avenue du Maréchal Foch, Papeete, Tahiti
Présentation et principe
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.papeetecoworking.pf (ci-après « le Site »)
Le site www.papeetecoworking.pf regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site. Le site www.papeetecoworking.pf est mis à jour régulièrement par Papeete Coworking.
Papeete Coworking s’efforce de fournir sur le site des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
Accessibilité
Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Papeete Coworking s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Papeete Coworking ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
Propriété intellectuelle
Papeete Coworking est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits
d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction totale ou partielle du site, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Papeete Coworking, propriétaire du site, à l’email : contact@papeetecoworking.pf, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Gestion des données personnelles
Nous utilisons des cookies qui nous permettent de stocker, mesurer et optimiser votre expérience sur notre site. Si vous ne consentez pas à ce que nous utilisons des cookies, veuillez nous contacter par message ou désactiver l’utilisation de cookies.